Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004­575 du 21 juin 2004 pour la confiance

dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.wine-
cab.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et

de son suivi :

Propriétaire : Beucher – SARL 394557219 – 28 rue

Gabrielle Josserand 93500 Pantin

Créateur : Beucher

Responsable publication : Beucher – a.beucher@action-
premiere.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Webmaster : Chopin – phoebe@josette-­creation.fr

Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium agence web Charente

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.wine-­cab.com implique l’acceptation pleine et

entière des conditions générales d’utilisation ci­-après décrites. Ces conditions

d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les

utilisateurs du site www.wine­-cab.com sont donc invités à les consulter de manière

régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une

interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par

Beucher, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les

dates et heures de l’intervention.

Le site www.wine­-cab.com est mis à jour régulièrement par Beucher. De la

même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles

s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent

possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.wine-­cab.com a pour objet de fournir une information

concernant l’ensemble des activités de la société.

Beucher s’efforce de fournir sur le site www.wine-­cab.com des informations

aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des

omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient

de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.wine-­cab.com sont données à titre

indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant

sur le site www.wine­-cab.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous

réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à

l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en

utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de

dernière génération mis­-à­-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Beucher est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les

droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,

images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de

tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,

est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Beucher.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments

qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie

conformément aux dispositions des articles L.335­2 et suivants du Code de

Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Beucher ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects

causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.wine-­cab.com, et

résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications

indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Beucher ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects

(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à

l’utilisation du site www.wine­-cab.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace

contact) sont à la disposition des utilisateurs. Beucher se réserve le droit de

supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace

qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux

dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Beucher se

réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou

pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,

injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,

photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°

78­87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004­801 du 6 août 2004, l’article L. 226­13 du

Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.wine-­cab.com, peuvent êtres

recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au

site www.wine-­cab.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse

de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Beucher ne collecte des informations personnelles

relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site

www.wine-­cab.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute

connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-­même à leur saisie. Il

est alors précisé à l’utilisateur du site www.wine­-cab.com l’obligation ou non

de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78­17 du 6

janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur

dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données

personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,

accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce,

en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.wine-
cab.com
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou

vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de

Beucher et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à

l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de

conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.wine-
cab.com
.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations

personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er

juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection

juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.wine­-cab.com contient un certain nombre de liens hypertextes

vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Beucher. Cependant,

Beucher n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et

n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.wine-­cab.com est susceptible de provoquer

l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de

petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre

des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données

ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également

vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à

certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la

manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut

a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous

les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton

Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres

personnalisés pour l’historique. Enfin décochez­ la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de

menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher

les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres

de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de

menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez

sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur

préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wine-­cab.com est

soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux

compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78­87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004­801 du

6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004­575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque

forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques

auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78­17 du 6 janvier 1978).

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